Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1981
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. René Trégouët

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1994
Pertinence
Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut

Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales

Réponse du ministère : Intérieur

03/11/1994
Pertinence
Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani

Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 11935 posée par M. Roland du Luart

Réglementations relatives à la fin des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1995
Pertinence
Question n° 20685 posée par M. Patrice Gélard

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

20/02/1997
Pertinence
Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel

Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/2000
Pertinence
Question n° 29591 posée par M. Jean-Marie Rausch

Campagne de promotion publicitaire et campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/2001
Pertinence