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Questions avec et sans réponses

262 questions

1. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

   Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1981

   Pertinence

2. Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

   CEE: réglementation des sondages d'opinion

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   04/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert

   Durée de la campagne pour les élections sénatoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/08/1989

   Pertinence

4. Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

   Application de la loi limitant les dépenses électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/1990

   Pertinence

5. Question n° 11487 posée par M. Alain Dufaut

   Application du code électoral concernant les opérations de propagande les jours de scrutin

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/09/1990

   Pertinence

6. Question n° 17837 posée par M. François Trucy

   Modalités de l'affichage électoral pour les élections régionales et cantonales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 19369 posée par M. Pierre Vallon

   Comptes de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/01/1992

   Pertinence

8. Question n° 20220 posée par M. Paul Loridant

   Attribution des emplacements réservés à l'affichage électoral

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1992

   Pertinence

9. Question n° 20600 posée par M. Jacques Carat

   Dépôt de candidatures aux élections territoriales ou nationales

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/03/1992

   Pertinence

10. Question n° 04762 posée par M. Paul Loridant

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    10/02/1994

    Pertinence