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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

   Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   08/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 14448 posée par M. Hervé Maurey

   Passation de marchés publics durant les élections municipales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe d'habitation et permanence électorale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog

   Taxe d'habitation et permanence électorale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 13381 posée par M. Hervé Maurey

    Passation de marchés publics durant les élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/12/2019

    Pertinence