Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 05387 posée par M. René Trégouët

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1994
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 11973 posée par M. Georges Gruillot

Certification des comptes de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1995
Pertinence
Question n° 18358 posée par M. Bernard Plasait

Gestion des comptes de campagne électorale des députés sortants

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18948 posée par M. Georges Gruillot

Modalités de calcul des comptes de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel

Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/2000
Pertinence
Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/2001
Pertinence
Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard

Vérification des comptes de campagne électorale

La question est caduque

20/09/2001
Pertinence
Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence