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Questions avec et sans réponses

128 questions

1. Question n° 07835 posée par M. Daniel Percheron

   Délai pour la présentation des comptes de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1994

   Pertinence

2. Question n° 08711 posée par M. Franck Sérusclat

   Campagne électorale et promotion publicitaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/11/1994

   Pertinence

3. Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1994

   Pertinence

4. Question n° 11973 posée par M. Georges Gruillot

   Certification des comptes de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/08/1995

   Pertinence

5. Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut

   Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1996

   Pertinence

6. Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle

   Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 18358 posée par M. Bernard Plasait

   Gestion des comptes de campagne électorale des députés sortants

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 18948 posée par M. Georges Gruillot

   Modalités de calcul des comptes de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/11/1996

   Pertinence

9. Question n° 11287 posée par M. Serge Mathieu

   Réforme de la législation relative au financement des formations politiques lors de campagnes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1998

   Pertinence

10. Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées

    Réponse du ministère : Intérieur

    27/04/2000

    Pertinence