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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 16583 posée par Mme Christine Herzog

   Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 14151 posée par Mme Christine Herzog

   Campagnes électorales et partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson

   Campagnes électorales et partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des candidats aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 11205 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réglementation relative aux campagnes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier

   Financement des partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson

   Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 22140 posée par M. François Marc

   Messages publicitaires dans les parutions d'élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence