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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16863 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement d'une campagne électorale par un colistier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement d'une campagne électorale par un colistier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson
Candidats à une élection au scrutin de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10061 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification administrative et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence