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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage

   Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/02/2012

   Pertinence

4. Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

   Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 08500 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/08/2008

   Pertinence

9. Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    30/08/2007

    Pertinence