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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18358 posée par M. Bernard Plasait
Gestion des comptes de campagne électorale des députés sortants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle
Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11973 posée par M. Georges Gruillot
Certification des comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence