Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 05387 posée par M. René Trégouët

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1994
Pertinence
Question n° 07835 posée par M. Daniel Percheron

Délai pour la présentation des comptes de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1994
Pertinence
Question n° 08711 posée par M. Franck Sérusclat

Campagne électorale et promotion publicitaire

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 11973 posée par M. Georges Gruillot

Certification des comptes de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1995
Pertinence
Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut

Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1996
Pertinence
Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle

Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 18358 posée par M. Bernard Plasait

Gestion des comptes de campagne électorale des députés sortants

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18948 posée par M. Georges Gruillot

Modalités de calcul des comptes de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 07739 posée par M. Michel Barnier

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1998
Pertinence