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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 07835 posée par M. Daniel Percheron
Délai pour la présentation des comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08711 posée par M. Franck Sérusclat
Campagne électorale et promotion publicitaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut
Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle
Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07739 posée par M. Michel Barnier
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la législation relative au financement des formations politiques lors de campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29271 posée par M. Edmond Lauret
Comptes de campagne des élections municipales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32231 posée par M. Gérard Cornu
Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34079 posée par M. Martial Taugourdeau
Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence