Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01036 posée par M. Michel Canévet

    Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidats à une élection au scrutin de liste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08500 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01565 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la commission nationale de l'informatique et des libertés pour la gestion de fichiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne