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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08500 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence