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Questions avec et sans réponses

94 questions

1. Question n° 19369 posée par M. Pierre Vallon

   Comptes de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/01/1992

   Pertinence

2. Question n° 04762 posée par M. Paul Loridant

   Financement des campagnes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 07835 posée par M. Daniel Percheron

   Délai pour la présentation des comptes de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1994

   Pertinence

4. Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani

   Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/11/1994

   Pertinence

5. Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut

   Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1996

   Pertinence

6. Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle

   Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 07739 posée par M. Michel Barnier

   Financement des campagnes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 11287 posée par M. Serge Mathieu

   Réforme de la législation relative au financement des formations politiques lors de campagnes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1998

   Pertinence

9. Question n° 22273 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Conditions de déroulement des élections municipales et cantonales de mars 2001

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/01/2000

   Pertinence

10. Question n° 25086 posée par M. Jacques Mahéas

    Communication au moyen d'un site web communal en période préélectorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    11/05/2000

    Pertinence