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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani
Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07872 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07874 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de campagne des candidats ayant recueilli moins de 1 % des suffrages exprimés lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes de campagne par les candidats aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09428 posée par Mme Claire-Lise Campion
Période d'applicabilité pour les élections sénatoriales des dispositions du code électoral régissant le financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13429 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des fonds apportés par le candidat suppléant à la campagne électorale législative
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson
Blogs et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence