Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

Application de la loi limitant les dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1990
Pertinence
Question n° 19369 posée par M. Pierre Vallon

Comptes de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

02/01/1992
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Paul Loridant

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1994
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. René Trégouët

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1994
Pertinence
Question n° 07835 posée par M. Daniel Percheron

Délai pour la présentation des comptes de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1994
Pertinence
Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut

Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales

Réponse du ministère : Intérieur

03/11/1994
Pertinence
Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani

Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 09074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coût des sondages concernant l'élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1994
Pertinence
Question n° 09081 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Sondages sur les élections présidentielles

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1994
Pertinence