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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 10552 posée par M. André Rouvière
Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la législation relative au financement des formations politiques lors de campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16911 posée par Mme Odette Herviaux
Modalités de remboursement des intérêts dans les comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux
Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17285 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17800 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence