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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet
Date des élections régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Laurent Lafon
Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06545 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités de financement des frais de campagne des prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09017 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence