Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

Application de la loi limitant les dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1990
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 09617 posée par M. Ivan Renar

Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1995
Pertinence
Question n° 10552 posée par M. André Rouvière

Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1995
Pertinence
Question n° 12159 posée par M. Louis Mercier

Simplification des règles relatives à l'organisation des campagnes électorales municipales

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1995
Pertinence
Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut

Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1996
Pertinence
Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle

Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 23679 posée par M. Alain Dufaut

Participation de candidats aux élections à des émissions télévisées de divertissement

Réponse du ministère : Intérieur

23/03/2000
Pertinence
Question n° 29591 posée par M. Jean-Marie Rausch

Campagne de promotion publicitaire et campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 32231 posée par M. Gérard Cornu

Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/2001
Pertinence