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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0239G posée par Mme Josiane Costes

    Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

    Politique pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10757 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de poursuite en matière de diffamation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

    Mariage pour tous

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1407S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible