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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire
Projet de loi sur la fin de vie
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 2316G posée par M. Roger Karoutchi
Situation internationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier
Campagne électorale en cours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux
Report des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. François Marc
Résultats en termes d'emplois et d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin
Aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel
Climat politique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence