Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire

Projet de loi sur la fin de vie

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/03/2024
Pertinence
Question n° 2316G posée par M. Roger Karoutchi

Situation internationale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

24/02/2022
Pertinence
Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier

Campagne électorale en cours

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux

Report des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

01/04/2021
Pertinence
Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas

Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner

Politique de la ville

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/11/2017
Pertinence
Question n° 0312G posée par M. François Marc

Résultats en termes d'emplois et d'économies

Réponse du Premier ministre

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin

Aides européennes aux agriculteurs

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel

Climat politique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/07/2010
Pertinence