Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère

Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Projets de relance de la construction européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin

Aides européennes aux agriculteurs

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel

Climat politique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/07/2010
Pertinence
Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils

Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées

Réponse du Premier ministre

12/06/2009
Pertinence
Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel

Décentralisation

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

19/11/2004
Pertinence
Question n° 0601G posée par M. Christian Demuynck

Violence scolaire

Réponse du ministère : Enseignement professionnel

18/01/2002
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Alain Joyandet

Sécurité et malaise dans la police

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin

Méthode de gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1997
Pertinence