Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson

Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/10/2009
Pertinence
Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence
Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence