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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01164 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0239G posée par Mme Josiane Costes
Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12067 posée par M. Roland Courteau
Congé pour engagement bénévole
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07606 posée par M. André Trillard
Réforme des droits à la réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06192 posée par M. Philippe Labeyrie
Revendications des conjoints survivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence