Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0239G posée par Mme Josiane Costes

Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2018
Pertinence
Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

Politique pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2015
Pertinence
Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10757 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de poursuite en matière de diffamation

Réponse du Ministère de la justice

06/03/2014
Pertinence
Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

Mariage pour tous

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2012
Pertinence
Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

Justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/01/2012
Pertinence
Question n° 1407S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/09/2011
Pertinence
Question n° 03057 posée par M. Marcel Rainaud

Simplification du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/01/2008
Pertinence