Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer

Règles de campagne électorale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère

Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier

Campagne électorale en cours

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux

Report des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

01/04/2021
Pertinence
Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas

Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

Municipales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 11512 posée par M. Michel Fontaine

Défenseur des droits

Réponse du Premier ministre

01/05/2014
Pertinence
Question n° 23455 posée par M. Marcel Rainaud

Situation administrative et financière du conseiller spécial du Président de la République

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage

Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2012
Pertinence