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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05235 posée par M. Bernard Vera
Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar
Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence