Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 10229 posée par M. Roland Courteau

    Interlocuteur spécifique pour les anciens combattants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02192 posée par M. Christian Bourquin

    Attentes des familles de harkis et de rapatriés

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01348 posée par M. Roland Courteau

    Attentes des familles de harkis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22481 posée par M. Roland Povinelli

    Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06587 posée par Mme Samia Ghali

    Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06632 posée par M. Marc Daunis

    Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05235 posée par M. Bernard Vera

    Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de budget 2009 pour les anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar

    Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04216 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible