Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11649 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

    Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05235 posée par M. Bernard Vera

    Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de budget 2009 pour les anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar

    Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02651 posée par M. André Vantomme

    Revalorisation de la retraite du combattant dans le PLF 2008

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois

    Revendications du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25334 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds apportés aux comptes de campagne par un candidat suppléant aux élections législatives considérés comme un apport personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible