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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25334 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds apportés aux comptes de campagne par un candidat suppléant aux élections législatives considérés comme un apport personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. André Vantomme
Revalorisation de la retraite du combattant dans le PLF 2008
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois
Revendications du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar
Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Bernard Vera
Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson
Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier
Politique économique et budgétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence