Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux

Report des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

01/04/2021
Pertinence
Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas

Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

Municipales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 0105G posée par Mme Catherine Troendlé

Dotations aux collectivités locales et décentralisation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet

Péréquation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

La question est caduque

29/11/2007
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

05/07/2007
Pertinence