Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel

Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

09/12/2021
Pertinence
Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph

Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

Violences en ligne contre les élus locaux

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 22806 posée par M. Jean-Yves Leconte

Organisation et tenue des prochaines élections consulaires

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic

Déroulement des élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence