Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson

Report des élections régionales et départementales

La question a été retirée

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15921 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson

Candidats à une élection au scrutin de liste

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 25542 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence