Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 14735 posée par M. Marcel Rainaud

Situation économique de la Hongrie

La question est caduque

05/08/2010
Pertinence
Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard

Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20521 posée par M. Mathieu Darnaud

Exercice de l'activité d'expert-comptable au sein d'associations de gestion et de comptabilité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/03/2016
Pertinence
Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence
Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/06/2019
Pertinence
Question n° 12553 posée par Mme Christine Herzog

Taxe d'habitation et permanence électorale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et permanence électorale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Pertinence