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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
370 questions
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Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers
Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero
Coût des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27500 posée par M. Franck Sérusclat
Gratuité d'utilisation des locaux communaux en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff
Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet
Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03617 posée par M. Michel Miroudot
Recensement et campagne électorale: danger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17798 posée par M. René Ballayer
Activités publiques du commissaire de la République pendant la campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Robert Vizet
Financement des élections municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert
Durée de la campagne pour les élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence