Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

    Date des élections régionales 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18259 posée par M. Marcel Vidal

    Coût de la campagne référendaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34133 posée par M. Ivan Renar

    Droit à congé pour mener une campagne électorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08543 posée par M. Alain Dufaut

    Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06300 posée par M. Alain Dufaut

    Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

    Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

    Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible