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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet
Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Michel Esneu
Elections municipales et communication communale sur site internet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1219S posée par Mme Laurence Cohen
Contrôles au faciès
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal
Financement de la démocratie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet
Listes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence