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Questions avec et sans réponses

370 questions

1. Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers

   Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero

   Coût des campagnes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 27500 posée par M. Franck Sérusclat

   Gratuité d'utilisation des locaux communaux en période de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/09/1978

   Pertinence

4. Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff

   Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1978

   Pertinence

5. Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

   Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1980

   Pertinence

6. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

   Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1981

   Pertinence

7. Question n° 03617 posée par M. Michel Miroudot

   Recensement et campagne électorale: danger

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/12/1981

   Pertinence

8. Question n° 17798 posée par M. René Ballayer

   Activités publiques du commissaire de la République pendant la campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/06/1984

   Pertinence

9. Question n° 04461 posée par M. Robert Vizet

   Financement des élections municipales dans les petites communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert

    Durée de la campagne pour les élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/08/1989

    Pertinence