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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 0212G posée par M. Louis Virapoulle
Campagne électorale en Roumanie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0022G posée par Mme Anne Heinis
Application de la loi sur le financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Serge Vinçon
Poursuite du processus de paix après les élections israéliennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Indépendance des magistrats du Parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Annick Bocandé
Plan de la restructuration de Renault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin
Méthode de gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Charles Descours
Arrêt du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Alain Lambert
Politique économique et financière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement des infrastructures routières
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence