Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 0212G posée par M. Louis Virapoulle

Campagne électorale en Roumanie

Réponse du ministère : Équipement

20/04/1990
Pertinence
Question n° 0022G posée par Mme Anne Heinis

Application de la loi sur le financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Justice

16/02/1996
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Serge Vinçon

Poursuite du processus de paix après les élections israéliennes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Indépendance des magistrats du Parquet

Réponse du ministère : Justice

20/12/1996
Pertinence
Question n° 0018G posée par Mme Annick Bocandé

Plan de la restructuration de Renault

Réponse du ministère : Industrie

21/03/1997
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin

Méthode de gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Charles Descours

Arrêt du surgénérateur Superphénix

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Alain Lambert

Politique économique et financière

Réponse du ministère : Économie

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Financement des infrastructures routières

Réponse du ministère : Équipement

27/03/1998
Pertinence