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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero
Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence