Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 12936 posée par M. Gilbert Bouchet

Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12738 posée par M. Laurent Lafon

Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11587 posée par M. Vincent Delahaye

Financement de campagne des élections municipales partielles

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny

Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Pertinence
Question n° 19920 posée par M. Daniel Laurent

Coût des élections municipales de 2014

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence