Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 27500 posée par M. Franck Sérusclat

Gratuité d'utilisation des locaux communaux en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

28/09/1978
Pertinence
Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff

Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1978
Pertinence
Question n° 28148 posée par M. Jean Cluzel

Campagne électorale pour les élections européennes

La question a été retirée

17/11/1978
Pertinence
Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero

Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

06/01/1979
Pertinence
Question n° 32166 posée par M. André Bohl

Elections prud'homales: accès des syndicats à la télévision

Réponse du ministère : Culture

06/12/1979
Pertinence
Question n° 00069 posée par M. François Collet

Campagne électorale: objectivité des chaînes nationales

La question est caduque

12/06/1981
Pertinence
Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1981
Pertinence
Question n° 10191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Elections municipales: attitude du gouvernement envers les médias

Réponse du ministère : Premier ministre

17/02/1983
Pertinence
Question n° 10680 posée par M. François Collet

Campagne électorale: objectivité de l'information télévisée

La question a été retirée

17/03/1983
Pertinence
Question n° 21031 posée par M. Charles de Cuttoli

Congés accordés aux fonctionnaires, candidats aux élections législatives, pour leur campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence