Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 28391 posée par M. Jean Louis Masson

Collage d'affiches électorales

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 26503 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26346 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 24271 posée par M. Jean Louis Masson

Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

La question est caduque

02/09/2021
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16863 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Financement d'une campagne électorale par un colistier

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16439 posée par Mme Christine Herzog

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14439 posée par M. Jean Louis Masson

Affichage électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14448 posée par M. Hervé Maurey

Passation de marchés publics durant les élections municipales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/02/2020
Pertinence