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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12840 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Panneaux électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00841 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04876 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 29340 posée par M. Claude Saunier
Situation des campagnes politiques intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09617 posée par M. Ivan Renar
Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27500 posée par M. Franck Sérusclat
Gratuité d'utilisation des locaux communaux en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence