Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 25890 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 1407S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/09/2011
Pertinence
Question n° 0633S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Réponse du Ministère de la santé et des sports

24/09/2009
Pertinence
Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

L'application des lois

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

23/02/2007
Pertinence
Question n° 0800G posée par M. Charles Revet

Application et bilan de la loi sur le handicap

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

09/02/2007
Pertinence
Question n° 0022G posée par Mme Anne Heinis

Application de la loi sur le financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Justice

16/02/1996
Pertinence
Question n° 06607 posée par M. Marc Lauriol

Interdiction de consultation des éleveurs dans l'année précédant le renouvellement du conseil municipal

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. René Trégouët

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1994
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Paul Loridant

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1994
Pertinence
Question n° 28148 posée par M. Jean Cluzel

Campagne électorale pour les élections européennes

La question a été retirée

17/11/1978
Pertinence