Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson

Télévision et équité dans les campagnes électorales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2007
Pertinence
Question n° 16513 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusions sur une radio locale en période de campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/03/2005
Pertinence
Question n° 03260 posée par M. André Diligent

Diffusion d'une série d'émissions télévisées concernant un candidat à une élection législative partielle

Réponse du ministère : Premier ministre

26/01/1989
Pertinence
Question n° 27892 posée par M. Auguste Chupin

Campagne électorale: répartition des temps de parole à la radio et à la télévision

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 10680 posée par M. François Collet

Campagne électorale: objectivité de l'information télévisée

La question a été retirée

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Elections municipales: attitude du gouvernement envers les médias

Réponse du ministère : Premier ministre

17/02/1983
Pertinence
Question n° 05098 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conseil des Français de l'étranger: campagne électorale

La question est caduque

03/04/1982
Pertinence
Question n° 00069 posée par M. François Collet

Campagne électorale: objectivité des chaînes nationales

La question est caduque

12/06/1981
Pertinence
Question n° 32166 posée par M. André Bohl

Elections prud'homales: accès des syndicats à la télévision

Réponse du ministère : Culture

06/12/1979
Pertinence
Question n° 26524 posée par M. Daniel Millaud

Polynésie française: rôle de la chaine FR3 dans les campagnes électorales officielles

Réponse du ministère : Culture

31/05/1978
Pertinence