Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0768G posée par M. David Assouline

    Campagne électorale dans les médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson

    Télévision et équité dans les campagnes électorales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16513 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusions sur une radio locale en période de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09750 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réseau France outre-mer (RFO) Martinique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04488 posée par M. Emmanuel Hamel

    Précampagne pour l'élection présidentielle : difficultés rencontrées par les services audiovisuels pour l'ouverture d'antenne aux candidats potentiels

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23679 posée par M. Alain Dufaut

    Participation de candidats aux élections à des émissions télévisées de divertissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03260 posée par M. André Diligent

    Diffusion d'une série d'émissions télévisées concernant un candidat à une élection législative partielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27892 posée par M. Auguste Chupin

    Campagne électorale: répartition des temps de parole à la radio et à la télévision

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10680 posée par M. François Collet

    Campagne électorale: objectivité de l'information télévisée

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Elections municipales: attitude du gouvernement envers les médias

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible