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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15113 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey
Remboursement des frais de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14448 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10540 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de publication des tribunes libres par l'opposition dans les journaux municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1274S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les veufs et les veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence